ANALYSER LE COURRIER DE LOIC JULIEN

Qui est l'émetteur de ce courrier et sa fonction ?
1. LOIC JULIEN mandataire judiciaire.
2. PALMIZEN PRO - FORMATION
À qui est destiné ce courrier Précisez son rôle ?
1. PALMINZEN PRO FORMATION
  Créancier.
2. CAP SECURITE 47.
Précisez l'objet de ce courrier.
1. Liquidation judiciaire du 15/09/2010.
2. Demande de renseignements d'ordre personnel.
Qui a prononcé le jugement de liquidation judiciaire ?
1. Le tribunal de Commerce d'Agen.
2. Le tribunal de Commerce de Bordeaux.
Qui est le débiteur ?
1. SARL CAP Sécurité 47.
2. PALMIZEN PRO - FORMATION
3. LOIC JULIEN
Que subit Palminzen pro-formation de la part du débiteur ?
1. Un impayé.
2. Un règlement de ses dettes.
Pourquoi les termes "Invitation à produire une créance. Délais à respecter" sont notifiées en plusieurs langues ?
1. Courrier d'invitation identique pour des opérations intracommunautaires.
2. Courrier d'invitation destiné que pour le territoire français.
Que demande de faire le liquidateur judiciaire à PALMINZEN PRO-FPORMATION ?
1. Adresser une déclaration de créances dans le délai de 2 mois à compter de la parution du jugement d'ouverture au BODACC.
2. Adresser une déclaration de créances dans le délai de 6 mois à compter de la parution du jugement d'ouverture au BODACC.
A défaut de déclaration dans les délais légaux que devient la créance ?
1. La créance est frappée de forclusion.
2. La créance n'est pas sanctionnée.
Enumérer les documents à envoyer au Liquidateur.
1. Bordereau d'envoi.
  Déclaration de créances.
  Pièces justificatives ( factures, extrait grand livre du client....).
2. Un simple courrier en indiquant le montant de la dette de SARL CAP Sécurité 47.

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