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Ce qu’il faut savoir pour utiliser des œuvres protégées par le droit

dimanche 16 décembre 2012, par Patrick Touzet

Cette plaquette est un résumé efficace de ce qu’il faut savoir sur l’utilisation d’œuvre dont on a pas la propriété.

Le site http://www.cfcopies.com est bien plus complet, offre d’autres sources documentaires et gère les droits d’auteurs à leur profit.


Voir en ligne : Plaquette droits d’auteurs