MEN

Accueil > Ressources > Disciplinaires > Droit > Application corrigée : Les tribunaux

Application corrigée : Les tribunaux

mercredi 25 mai 2011

par Estelle WEISS

Placeé en situation dans une entreprise, l’élève doit analyser différents litiges :

  1. Déterminer le tribunal compétent
  2. Analyser les voies de recours
    1. Le principe de l’appel
    2. La Haute juridiction