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DROIT : Principe de non-discrimination

jeudi 13 septembre 2012

Par Pascal SIMON DOUTRELUINGNE

Fiche notionnelle sur le principe de non-discrimination

I/ La discrimination dans le cadre des relations individuelles du travail
II/ La discrimination dans les relations entre entreprises
III/ L’établissement de la preuve

La non-discrimination est le refus d’établir une différence dans le traitement de personnes, en fonction de leurs origines, de leur race, de leur sexe, de leur religion : le logement est déjà loué, l’emploi a déjà été attribué, l’entrée de l’établissement est limitée aux membres, etc...

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